Ce rapport formule des recommandations sous la forme de composantes permettant d'élaborer des règles efficaces applicables aux sociétés étrangères contr?lées (Sec). Ces recommandations visent à garantir que les pays qui choisissent de les mettre en oeuvre sont dotés de règles qui empêchent les contribuables de transférer des revenus vers des filiales étrangères. Le rapport recense les six composantes suivantes pour la conception de règles efficaces sur les Sec : (1) définition d'une Sec, (2) exemptions aux règles sur les Sec et obligations de seuil, (3) définition du revenu, (4) calcul du revenu, (5) attribution du revenu, et (6) règles tendant à prévenir et supprimer la double imposition. étant donné que chaque pays a des priorités différentes, les recommandations offrent une certaine souplesse pour appliquer les règles sur les Sec visant les pratiques de Beps en conformité avec les objectifs stratégiques d'ensemble de son système fiscal et avec les obligations juridiques interna
La CITE 2011 est la deuxième révision importante de cette classification (élaborée initialement dans les années 70 et révisée pour la première fois en 1997). Elle a été adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en novembre 2011.
Large companies continue to dominate international trade but, thanks to the Internet, the emergence of new business platforms, and the increasing openness of the global economy, many small and medium-size enterprises (SMEs) now have the potential to become successful and important global traders, as well. World Trade Report 2016 examines the participation of SMEs in international trade. In particular, it looks at how the international trade landscape is changing for SMEs, where new opportunities are opening up and old challenges remain, and what the multilateral trading system does and can do to encourage more widespread and inclusive SME participation in global markets. Also available in French and Spanish. ,